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La prestation Intitulé du poste Description (facultatif)

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Prestataire

[Dénomination]

[Adresse]

SIRET [SIRET]

TVA non applicable (art. 293 B du CGI)

Facturé à (client)

BRANCHADVICE

SAS au capital de 100,00 €

1 rue Marguerin, 75014 Paris

SIREN 983 703 455 — SIRET 983 703 455 00011

RCS Paris — TVA intracom. FR31 983703455

Contact : Ilias Kazzout — ilias.kazzout@branchadvice.com

Date d'émission	—	Période d'exécution	—
Date d'échéance	—	Réf. contrat	—
Réf. mission	—

Désignation de la prestation	Qté	Unité	P.U. HT	Total HT
Prestation de [intitulé]	—	Jour	—	—

Total HT	—
TVA (0 %) — art. 293 B du CGI	0,00 €
Total TTC	—
Acomptes déjà versés	0,00 €
NET À PAYER	—

Modalités de règlement

Mode de paiement : virement bancaire

Titulaire du compte : [titulaire]

Banque : [banque]

IBAN : [IBAN] · BIC : [BIC]

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Mentions légales obligatoires (art. L441-9 et L441-10 du Code de commerce)
Pénalités de retard : tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage. Ces pénalités sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire.
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 € (art. D441-5 du Code de commerce), sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatifs si les frais réels sont supérieurs.
Escompte pour paiement anticipé : néant.
Prestation de service : facture émise en application du contrat de prestation —. Le prestataire atteste être à jour de ses obligations sociales et fiscales (attestation de vigilance URSSAF fournie au client).

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