Préparez votre facture

Remplissez les champs, l'aperçu se met à jour en direct. Cet outil couvre les prestations de services en France, en franchise de TVA ou à 20 %. Les pastilles vertes indiquent que les contrôles de saisie sont satisfaits ; vérifiez les informations avant émission.

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Ce que vous avez fait

Un intitulé clair, la période, le nombre de jours et votre tarif journalier.

Bon de commande, si BranchAdvice en a établi un Intitulé du poste Description

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Ce que recevra BranchAdvice

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[Dénomination légale]

[Adresse]
SIREN [SIREN], SIRET [SIRET]
Tél. [téléphone]
[email]

Facture

N° [numéro]

Émise le [date]

Prestataire

[Dénomination légale]

[Adresse]

SIRET [SIRET]

TVA non applicable (art. 293 B du CGI)

Facturé à

BRANCHADVICE

SAS au capital de 100,00 €

1 rue Marguerin, 75014 Paris

SIREN 983 703 455, SIRET 983 703 455 00029

RCS Paris, TVA intracom. FR31 983703455

Contact : Ilias Kazzout, ilias.kazzout@branchadvice.com

Date d'émission		Période d'exécution
Date d'échéance		Réf. contrat
Bon de commande
Réf. mission

Désignation de la prestation	Qté	Unité	P.U. HT	Total HT
Prestation de [intitulé]		Jour

Total HT
TVA (0 %), art. 293 B du CGI	0,00 €
Total TTC
Acomptes déjà versés	0,00 €
Net à payer

Modalités de règlement

Mode de paiement : virement bancaire

Titulaire du compte : [titulaire]

Banque : [banque]

IBAN : [IBAN], BIC : [BIC]

Référence à indiquer :

Mentions légales obligatoires (art. L441-9 et L441-10 du Code de commerce)
Pénalités de retard : tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage. Ces pénalités sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire.
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 € (art. D441-5 du Code de commerce), sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatifs si les frais réels sont supérieurs.
Escompte pour paiement anticipé : néant.
Prestation de service : facture émise en application du contrat de prestation . Les justificatifs sociaux et fiscaux sont à transmettre et à vérifier séparément. Cette facture ne vaut pas attestation de vigilance.

Facture

Préparez votre note de frais

Restaurants, indemnités kilométriques et frais de route : ajoutez vos dépenses de mission et vos justificatifs. En tant qu'indépendant, vous les refacturez à BranchAdvice : le PDF est une facture de frais, numérotée à la suite de vos factures.

Votre entreprise

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Cette note de frais

Prenez le numéro qui suit votre dernière facture : la numérotation est commune. Conservez le PDF émis.

Numéro

Date d'émission

Délai de paiement

Référence du contrat

Client ou site

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Vos dépenses et déplacements

Un repas ou un trajet par ligne. Le tarif kilométrique BranchAdvice est prérempli à 0,636 €/km, sur une base de 5 CV. Le montant se calcule automatiquement, aller-retour compris. Le tarif reste modifiable selon votre accord.

Les photos des tickets sont ajoutées en annexe du PDF. Elles restent sur cette page sans être gardées en mémoire : joignez-les au moment du téléchargement. Un justificatif reçu en PDF s'envoie avec la facture. Le brouillon est gardé sur cet appareil.

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Ce que recevra BranchAdvice

Sur petit écran, l'aperçu est réduit à la largeur de l'écran : écartez deux doigts pour lire le détail. Le PDF conserve son format A4.

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N° [numéro]

Émise le [date]

Prestataire

[Dénomination légale]

[Adresse]

SIRET [SIRET]

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Facturé à

BRANCHADVICE

SAS au capital de 100,00 €

1 rue Marguerin, 75014 Paris

SIREN 983 703 455, SIRET 983 703 455 00029

RCS Paris, TVA intracom. FR31 983703455

Contact : Ilias Kazzout, ilias.kazzout@branchadvice.com

Date d'émission		Période des frais
Date d'échéance		Réf. contrat
Réf. mission
Véhicule

Pièce	Date	Nature	Motif professionnel	Payé TTC	Montant HT

Total HT
TVA (0 %), art. 293 B du CGI
Total TTC
Net à payer

Modalités de règlement

Mode de paiement : virement bancaire

Titulaire du compte : [titulaire]

Banque :

IBAN : [IBAN], BIC :

Référence à indiquer :

Mentions légales obligatoires (art. L441-9 et L441-10 du Code de commerce)
Pénalités de retard : tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage. Ces pénalités sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire.
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 € (art. D441-5 du Code de commerce), sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatifs si les frais réels sont supérieurs.
Escompte pour paiement anticipé : néant.
Refacturation de frais : dépenses engagées pour l'exécution du contrat de prestation , sur justificatifs pour les dépenses réelles et selon le tarif kilométrique convenu pour les trajets détaillés (). Cette facture ne vaut pas attestation de vigilance.

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